1. L'Université Polytechnique Hauts-de-France partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1 er .
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché a été retenu parce qu'il est dans la même section que les versions antérieures du numéro (section « Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000052219844 — section « Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES » — en vigueur depuis le 10 septembre 2025
« Valorisation L'UPHF peut créer des filiales, prendre des participations, créer des services d'activités industrielles et commerciales,… »