Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019

Rattachement

Chapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES DE L'UPHF

Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES DE L'UPHF

IdentifiantLEGIARTI000052219839

Texte parentLEGITEXT000052219519

Référencearticle 4 du décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. INSA Hauts-de-France

2. L'Institut National des Sciences Appliquées Hauts-de-France, ci-après désigné « INSA Hauts-de-France », est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché a été retenu parce qu'il est dans la même section que les versions antérieures du numéro (section « Chapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES DE L'UPHF »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :

LEGIARTI000039071538 — section « Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE » — en vigueur depuis le 11 septembre 2019
« Les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France annexés au décret sont approuvés. »

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