Arrêté du 1er août 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

TexteArrêté du 1er août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052220032

Texte parentLEGITEXT000052220023

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er août 2025 (version du 7 septembre 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 avril 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 à 5 du présent arrêté.

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