Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052220040
Texte parentLEGITEXT000052220023
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'annexe VII, le modèle VII-1, relatif au modèle d'attestation numérique annuelle, est supprimé.
II.-A l'annexe VII, après la cinquième ligne du tableau VII-2 relatif aux modalités d'évaluation des émissions de gaz à effet de serre, il est inséré la ligne suivante :
«
2. Gaz Naturel Liquéfié (GNL)
3. 0,238
4. ».
III.-A l'annexe VII, dans le tableau des coefficients de conversion des consommations d'énergie finale déclarées sur la plateforme OPERAT en énergie primaire non renouvelable, après les mots : « Gaz propane, », sont insérés les mots : « Gaz Naturel Liquéfié, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2020 Divisions : Art. Annexe VII
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