Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052220803
Texte parentLEGITEXT000052220800
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mars 2023 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Détenteur de l'infrastructure
3. Numéro de ligne ou section de ligne concernée
4. Points kilométriques ferroviaires
5. Région Grand Est
6. Section Xeuilley-Vittel de la ligne 14 de la Région Grand Est comprenant les sections des lignes 040000,030000 et 035000 indiquées dans la colonne suivante
7. -PK 19 + 684 à PK 57 + 131 de la ligne 040000
-PK 94 + 156 à PK 98 + 373 de la ligne 030000
-PK 87 + 829 à PK 070 + 50 de la ligne 035000
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 mars 2023 Divisions : Art. Annexe 2
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