1. Le chapitre V du titre I er du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5.
Arrêté du 1er septembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052224107
Texte parentLEGITEXT000052224102
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