Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Publics concernés : tous publics utilisateurs d'installations utilisant des fluides frigorigènes, installateurs, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, fabricants d'appareils ou d'accessoires, organismes de contrôle technique. Objet : arrêté fixant les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations utilisant des fluides frigorigènes situées à l'intérieur ou à l'extérieur des établissements recevant du public. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est un texte autonome. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre Ier ;
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 juin 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 17 juin 2025,
Arrête :
1. Le chapitre V du titre I er du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5.
A modifié :
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A modifié :
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa parution au Journal officiel de la République française.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers, T. Pinault
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 2025).