Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052224115
Texte parentLEGITEXT000052224102
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dernier alinéa du paragraphe 2 de l'article CH 58, il est ajouté :
2. « Les systèmes thermodynamiques visés à l'article CH 35 font l'objet d'un contrôle d'étanchéité qui fait mention des résultats des détections de fuites directes ou indirectes. De plus, les dispositifs de sécurité et les asservissements liés, visés à l'article CH 35 § 3, doivent être vérifiés dans leur totalité tous les 3 ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. CH 58
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