Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052224111
Texte parentLEGITEXT000052224102
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa du paragraphe 2 de l'article CH 58, les mots : « et les systèmes thermodynamiques » sont insérés après le mot : « combustion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. CH 58
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