Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 24 décembre 2020
3. Art. 1, Art. 2
4. L'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
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