Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit : 1° Le tableau de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant : «
2. Zone
3. Personne seule
4. Couple sans personne à charge
5. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
6. Par personne à charge supplémentaire
7. I
8. 333,14
9. 401,78
10. 454,10
11. 65,89
12. II
13. 290,34
14. 355,38
15. 399,89
16. 58,21
17. III
18. 272,12
19. 329,88
20. 369,88
21. 53,01
22. » ; 2° Le tableau l'article 8 est remplacé par le tableau suivant : «
23. MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL (arrondis au centime d'euros le plus proche)
24. Bénéficiaires
25. Zones
26. Montants
27. Cas général
28. I
29. 299,83
30. II
31. 261,31
32. III
33. 244,91
34. Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers
35. I
36. 249,86
37. II
38. 217,76
39. III
40. 204,09
41. » ; 3° Le tableau de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant : «
42. Désignation
43. Toutes zones
44. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
45. 60,59
46. Par personne supplémentaire à charge
47. 13,74
48. » ; 4° A l'article 13, le montant : « 39,15 euros » est remplacé par le montant : « 39,56 euros » ; 5° A l'article 14, le dernier tableau du 2° est remplacé par le tableau suivant : «
49. Composition du ménage
50. Montant
51. Bénéficiaire isolé
52. 290,34
53. Couple sans personne à charge
54. 355,38
55. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
56. 399,89
57. Majoration par personne à charge
58. 58,21
59. » ; 6° A l'article 16 : a) Le tableau du 1° est remplacé par le tableau suivant : «
60. Zone
61. Personne seule
62. Couple sans personne à charge
63. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
64. Par personne à charge supplémentaire
65. I
66. 249,86
67. 301,34
68. 340,58
69. 49,42
70. II
71. 217,76
72. 266,54
73. 299,92
74. 43,66
75. III
76. 204,09
77. 247,41
78. 277,41
79. 39,76
80. » ; b) Le tableau du 2° est remplacé par le tableau suivant : «
81. Composition du foyer
82. Montant
83. Bénéficiaire isolé
84. 30,29
85. Couple sans personne à charge
86. 60,59
87. Majoration par personne à charge
88. 13,74
89. » ; 7° Le tableau de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant : «
90. Désignation
91. Toutes zones
92. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
93. 60,59
94. Par personne supplémentaire à charge
95. 13,74
96. » ; 8° Le tableau du 2° de l'article 24 est remplacé par le tableau suivant : «
97. Composition du foyer
98. Montant
99. Bénéficiaire isolé
100. 30,29
101. Couple sans personne à charge
102. 60,59
103. Majoration par personne à charge
104. 13,74
105. » ; 9° Le tableau de l'article 27 est remplacé par le tableau suivant : «
106. Désignation
107. Zone I
108. Zone II
109. Zone III
110. Bénéficiaire isolé
111. 498,81
112. 456,15
113. 432,98
114. Couple sans personne à charge
115. 584,76
116. 532,35
117. 503,57
118. Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
119. 623,52
120. 567,63
121. 534,26
122. Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
123. 667,29
124. 607,61
125. 569,52
126. Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
127. 711,21
128. 647,44
129. 604,76
130. Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
131. 767,12
132. 689,89
133. 644,41
134. Par personne supplémentaire à charge
135. 79,57
136. 71,91
137. 66,74
138. » ; 10° Le tableau de l'article 34 est remplacé par le tableau suivant : «
139. Désignation
140. Toutes zones
141. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
142. 60,59
143. Par personne supplémentaire à charge
144. 13,74
145. » ; 11° Le tableau du 2° de l'article 37 est remplacé par le tableau suivant : «
146. Composition du ménage
147. Montant
148. Bénéficiaire isolé
149. 30,29
150. Couple sans personne à charge
151. 60,59
152. Majoration par personne à charge
153. 13,74
154. » ; 12° Le tableau de l'article 40 est remplacé par le tableau suivant : «
155. Composition du ménage
156. Toutes zones
157. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
158. 60,59
159. Par personne supplémentaire à charge
160. 13,74
161. » ; 13° L'article 43 est ainsi modifié : a) Au a du 1°, le montant : « 93,07 euros » est remplacé par le montant : « 94,04 euros » ; b) Au b du 1°, le montant : « 144,92 euros » est remplacé par le montant : « 146,43 euros » ; c) Au a du 2°, le montant : « 188,17 euros » est remplacé par le montant : « 190,13 euros » ; d) Au b du 2°, le montant : « 292,46 euros » est remplacé par le montant : « 295,50 euros » ; e) Au a du 3°, le montant : « 228,31 euros » est remplacé par le montant : « 230,68 euros » ; f) Au b du 3°, le montant : « 354,78 euros » est remplacé par le montant : « 358,47 euros » ; g) Au a du 4°, le montant : « 188,17 euros » est remplacé par le montant : « 190,13 euros » ; h) Au b du 4°, le montant : « 292,46 euros » est remplacé par le montant : « 295,50 euros » ; 14° L'article 46 est ainsi modifié : a) Au 2°, le tableau du a est remplacé par le tableau suivant : «
162. Désignation
163. Toutes zones
164. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
165. 40,68
166. Par personne supplémentaire à charge
167. 10,47
168. » ; b) Au 2°, le tableau du b est remplacé par le tableau suivant : «
169. Composition du ménage
170. Montant
171. Bénéficiaire isolé
172. 20,93
173. Couple sans personne à charge
174. 40,68
175. Majoration par personne à charge
176. 10,47
177. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 septembre 2019 : art. 7, art. 8, art. 9, art. 13, art. 14, art. 16, art. 19, art. 24, art. 27, art. 34, art. 37, art. 40, art. 43, art. 46