Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au calcul de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000052225399
Texte parentLEGITEXT000052225387
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé est modifié comme suit : 1° Le tableau de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant : «

2. Date du certificat daté

3. isolé

4. couple

5. isolé ou couple

6. avec 1 personne à charge

7. avec 2 personnes à charge

8. avec 3 personnes à charge

9. avec 4 personnes à charge

10. avec 5 personnes à charge

11. par personne à charge supplémentaire

12. à partir du 01/01/2020

13. 276,14

14. 338,53

15. 366,46

16. 379,15

17. 392,22

18. 405,10

19. 433,78

20. 37,71

21. à partir du 01/10/2020

22. 276,97

23. 339,55

24. 367,56

25. 380,29

26. 393,40

27. 406,32

28. 435,08

29. 37,82

30. à partir du 01/10/2021

31. 278,13

32. 340,98

33. 369,10

34. 381,89

35. 395,05

36. 408,03

37. 436,91

38. 37,98

39. à partir du 01/07/2022

40. 287,86

41. 352,91

42. 382,02

43. 395,26

44. 408,88

45. 422,31

46. 452,20

47. 39,31

48. à partir du 01/10/2023

49. 297,94

50. 365,26

51. 395,39

52. 409,09

53. 423,19

54. 437,09

55. 468,03

56. 40,69

57. à partir du 01/10/2024

58. 307,65

59. 377,17

60. 408,28

61. 422,43

62. 436,99

63. 451,34

64. 483,29

65. 42,02

66. à partir du 01/10/2025

67. 310,85

68. 381,09

69. 412,53

70. 426,82

71. 441,53

72. 456,03

73. 488,32

74. 42,46

75. » ; 2° Le tableau de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant : «

76. Désignation

77. Montant

78. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge

79. 40,68

80. Par personne supplémentaire à charge

81. 10,47

82. » ; 3° Le tableau du 2° de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant : «

83. Composition du ménage

84. Montant

85. Bénéficiaire isolé

86. 20,93

87. Couple sans personne à charge

88. 40,68

89. Majoration par personne à charge

90. 10,47

91. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 janvier 2020 : art. 3, art. 4, art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052225399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.