Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du 2°, sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « L'audit énergétique peut être complété par l'attestation définie à l'article 4 de l'arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique. Dans ce cas, les classes du logement avant et après travaux mentionnées sur l'attestation se substituent à celles de l'audit, pour un même scénario de travaux ; »
3. 2° Le 3° est ainsi modifié :
4. a) La date : « 1er janvier 2026 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2027 » ;
5. b) A la fin, sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Le diagnostic de performance énergétique ou l'audit énergétique peuvent être complétés par l'attestation définie respectivement aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique. Dans ce cas, la classe du logement avant travaux mentionnée sur l'attestation se substitue à celle du diagnostic de performance énergétique ou de l'audit, pour un même scénario de travaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020 : art. 4