Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 du même arrêté est ainsi modifiée : 1° Les troisième, quatrième, vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième lignes du tableau 1 sont supprimées ; 2° Le tableau 2 est remplacé par le tableau suivant :
2. « Tableau 2.-Dépense visée au 15 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
3. «
4. Plafond de dépense éligible (HT)
5. Ménages aux ressources intermédiaires
6. Ménages aux ressources supérieures
7. Ensemble de travaux associé à un gain de 2 classes au sens du I de l'article 3 du présent arrêté
8. 30 000 €
9. 45 % de la dépense éligible
10. 10 % de la dépense éligible
11. Ensemble de travaux associé à un gain de 3 classes ou plus au sens du I de l'article 3 du présent arrêté
12. 40 000 €
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Divisions : Art. Annexe 2