Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° La dixième ligne de la deuxième colonne est ainsi modifiée :
3. a) La date : « 1er janvier 2026 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2027 » ;
4. b) A la fin, sont ajoutés les mots ainsi rédigés : «, le cas échéant complété par l'attestation associée définie aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique » ;
5. 2° Au quatrième alinéa de la douzième ligne de la deuxième colonne, sont ajoutés les mots : «, le cas échéant complété par l'attestation définie à l'article 4 de l'arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique ; »
6. 3° A la fin du deuxième alinéa de la vingt-sixième ligne de la deuxième colonne, sont ajoutés les mots : «, et complété le cas échéant par l'attestation définie à l'article 4 de l'arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Divisions : Art. Annexe 3