Arrêté du 6 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

TexteArrêté du 6 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052226245

Texte parentLEGITEXT000052226233

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 septembre 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →

1. Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1 er octobre 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

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