Arrêté du 6 septembre 2025 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteArrêté du 6 septembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052226257
Texte parentLEGITEXT000052226233
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 6 septembre 2025 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Annexe 1

2. A la fiche d'opération standardisée BAR-TH-171, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

3. A/ BAR-TH-171 (v. A74.3) : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau.

4. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

5. Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :

6. Référence de la facture :

7. * Pour les personnes morales, nom du site des travaux ou nom de la copropriété :

8. * Adresse des travaux :

9. Complément d'adresse :

10. * Code postal :

11. * Ville :

12. * Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON

13. * Type de logement : □ Maison individuelle □ Appartement

14. * Le logement est occupé à titre de résidence principale : □ OUI □ NON

15. * Surface chauffée par la PAC installée (m 2 ) :

16. Caractéristiques de la pompe à chaleur (PAC) :

17. *La pompe à chaleur est de type air/eau et est installée pour une application :

18. □ à basse température

19. □ à moyenne ou haute température

20. NB. - Une application à basse température est une application dans laquelle un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur fournit sa puissance calorifique déclarée pour une température de sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35 °C.

21. NB. - Une application à moyenne ou haute température est une application dans laquelle un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur fournit sa puissance calorifique déclarée pour une température de sortie de l'échangeur thermique intérieur d'au moins 55 °C.

22. NB. - Une solution mixte de chauffage des locaux associe différents types d'émetteurs de chauffage fonctionnant à basse température pour les uns et à moyenne ou haute température pour les autres ; elle est alors considérée comme une application à moyenne ou haute température.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052226257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.