RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 septembre 2025 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. * La PAC est équipée d'un régulateur : □ OUI □ NON
2. * Classe du régulateur :
3. * Efficacité énergétique saisonnière (ηs) (en %) :
4. L'efficacité énergétique saisonnière (ηs) est calculée selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.
5. NB. - L'efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
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