RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 septembre 2025 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. * Usage couvert par la PAC :
2. □ Chauffage
3. □ Chauffage et eau chaude sanitaire
4. * Une note de dimensionnement a été remise au bénéficiaire : □ OUI □ NON
5. A ne remplir que si les marque et référence de la pompe à chaleur ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :
6. * Marque :
7. * Référence :
8. NB. - La présente opération n'est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAR-TH-148 « Chauffe-eau thermodynamique à accumulation » si la PAC est utilisée pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire.
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