Article 1 LEGIARTI000052227090
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Divisions : Art. Annexe 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le6 septembre 2025
Publié le9 septembre 2025
Articles7 articles en vigueur
NORECOR2524049A
IdentifiantLEGITEXT000052227079
Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Objet : le présent arrêté supprime les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau » et BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » et crée les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-178 « Système géothermique », BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau », BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau », BAT-TH-162 « Système géothermique », BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAT-TH-164 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau ». De plus, les bonifications applicables aux fiches BAR-TH-166 et BAT-TH-113 sont supprimées. De nouvelles bonifications sont créées pour les nouvelles fiches créées. Des précisions sont apportées dans l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Entrée en vigueur : les fiches BAR-TH-166 et BAT-TH-113 et les bonifications associées sont supprimées à compter du 1er janvier 2026. Les nouvelles fiches et bonifications introduites par le présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Application : le présent arrêté est un texte autonome. Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-8, L. 221-9, R. 221-14 et R. 221-18 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 4 septembre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052227092
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Divisions : Art. Annexe 3
Article 3 LEGIARTI000052227094
A modifié :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Divisions : Art. Annexe 6
Article 4 LEGIARTI000052227096
A modifié :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : art. 3-4
Article 5 LEGIARTI000052227098
1. Les dispositions de l'article 3 et des I, II et IV de l'article 4 entrent en vigueur le 1 er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
Article 6 LEGIARTI000052227100
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000052227102
1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fait le 6 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, D. Simiu
Textes cités liens · DILA4
Code de l'énergie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 2025).