Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052227090
Texte parentLEGITEXT000052227079
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-TH-166 et BAT-TH-113 sont supprimées, à compter du 1er janvier 2026, des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Divisions : Art. Annexe 3
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