Arrêté du 29 juillet 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2025.

TexteArrêté du 29 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052227947
Texte parentLEGITEXT000052227925
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 juillet 2025 (version du 11 septembre 2025)Légifrance →

1. Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe III au présent arrêté.

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