Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant les arrêtés du 8 septembre 2014 relatifs aux taux de l'indemnité de fonctions des personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur et des formateurs académiques

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le4 septembre 2025
Publié le10 septembre 2025
Articles4 articles en vigueur
NORMENH2523687A
IdentifiantLEGITEXT000052228178
RéférenceArrêté du 4 septembre 2025 modifiant les arrêtés du 8 septembre 2014 relatifs aux taux de l'indemnité de fonctions des personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur et des formateurs académiques, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires ;

Vu le décret n° 2014-1018 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions pour les formateurs académiques ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2014 modifié fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2014 modifié fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les formateurs académiques,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000052228183

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000052228185

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000052228187

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.

Article 4 LEGIARTI000052228189

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3 e sous-direction de la direction du budget, A. Saoudi Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, D. Gilbert La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3 e sous-direction de la direction du budget, A. Saoudi

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 septembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052228178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.