Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052228183
Texte parentLEGITEXT000052228178
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires, le montant : « 1 925 € » est remplacé par le montant : « 2 550 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 : art. 1
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