Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052228185
Texte parentLEGITEXT000052228178
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les formateurs académiques, le montant : « 1 509 € » est remplacé par le montant : « 2 509 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 : art. 1
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