Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa du 3.1.2 du paragraphe 3 de l'article GH 5, les mots : « GZ 30 » sont remplacés par les mots : « GZ 15 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2011
Divisions : Art. GH 5
Arrêté du 1er septembre 2025 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052229707
Texte parentLEGITEXT000052229699
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