Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Publics concernés : tous publics utilisateurs d'installations fonctionnant au gaz, installateurs, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, fabricants d'appareils à gaz ou d'accessoires, organismes de contrôle technique, organismes habilités pour certifier les matériels à gaz. Objet : mise en cohérence des dispositions et renvois relatifs aux installations de gaz suite à la parution de l'arrêté du 23 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (articles GZ). Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026. Application : le présent arrêté est un texte autonome. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre Ier ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique,