Texte publié au Journal officiel
1. Au § 5 de l'article GH 37, les mots : « classé A2-s2, d0. » sont remplacés par les mots : « classé CL-s3, d0. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2011
Divisions : Art. GH 37
Arrêté du 1er septembre 2025 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052229715
Texte parentLEGITEXT000052229699
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