Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052229709
Texte parentLEGITEXT000052229699
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article GH 36, les mots : «, le passage » sont insérés après les mots : « Le stockage ».
2. Au second alinéa du même article, les mots : « Les chaufferies » sont remplacés par les mots : « Les locaux visés aux articles CH 5 et CH 6 ».
3. Au même article, il est ajouté l'alinéa suivant :
4. « L'installation en gaz répond aux dispositions du chapitre VI du titre 1er du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2011 Divisions : Art. GH 36
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