Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052229713
Texte parentLEGITEXT000052229699
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième paragraphe de l'article GH 37 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « § 4. Seuls les appareils ou groupements d'appareils de production par combustion au gaz, formant des ensembles ou sous-ensembles complets préfabriqués conçus pour fonctionner à l'extérieur, peuvent être installés en terrasse supérieure de l'immeuble dans les conditions de l'article CH 5 § 2 et CH 6 § 2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2011 Divisions : Art. GH 37
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.