Article 1 LEGIARTI000052245220
1. L'annexe II de l'arrêté du 20 août 2025 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2025
Publié le16 septembre 2025
Articles5 articles en vigueur
NORINTJ2524532A
IdentifiantLEGITEXT000052245213
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 août 2025 tirant les conséquences de réorganisations intervenant au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052245222
1. Le tableau figurant au point 3 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe II.
Article 3 LEGIARTI000052245224
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000052245226
A créé :
- Arrêté du 20 août 2025 : art. null
Divisions : Annexe
Annexe
Annexe LEGIARTI000052245228
A modifié :
- Arrêté du 4 août 2010
Divisions : Art. Annexe III
Fait le 9 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. Martin
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 septembre 2025).