Arrêté du 9 septembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

TexteArrêté du 9 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052256910

Texte parentLEGITEXT000052256895

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 septembre 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →

1. Les montants mensuels de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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