Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2025
Publié le18 septembre 2025
Articles6 articles en vigueur
NOREAEA2522421A
IdentifiantLEGITEXT000052256895
RéférenceArrêté du 9 septembre 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d) ;

Vu le décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 22,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000052256909

1. Les montants mensuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000052256910

1. Les montants mensuels de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000052256911

1. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 4 LEGIARTI000052256912

1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1 er octobre 2025.

Article 5 LEGIARTI000052256913

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000052376996

1. ANNEXE

AFGHANISTAN0,00 %
AFRIQUE DU SUD (autres villes)- 4,68 %
AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria)- 4,68 %
ALBANIE- 0,22 %
ALGERIE (Annaba, Constantine)- 2,55 %
ALGERIE (autres villes)- 2,55 %
ALLEMAGNE (autres villes)0,25 %
ALLEMAGNE (Berlin)0,25 %
ALLEMAGNE (Hambourg)0,25 %
ALLEMAGNE (Munich)0,25 %
ANDORRE0,16 %
ANGOLA- 2,74 %
ANTIGUA-ET-BARBUDA- 5,43 %
ARABIE SAOUDITE- 5,65 %
ARGENTINE- 3,96 %
ARMENIE- 2,54 %
AUSTRALIE (autres villes)- 3,38 %
AUSTRALIE (Sydney)- 3,38 %
AUTRICHE0,86 %
AUTRICHE RP (Vienne - ONU)0,86 %
AUTRICHE RP (Vienne - OSCE)0,86 %
AZERBAIDJAN- 5,43 %
BAHREIN- 5,82 %
BANGLADESH- 5,73 %
BARBADE- 5,43 %
BELGIQUE0,32 %
BELGIQUE RP (Bruxelles - OTAN-COPS)0,32 %
BELGIQUE RP (Bruxelles - UE)0,32 %
BENIN0,00 %
BIELORUSSIE- 2,64 %
BIRMANIE- 2,21 %
BOLIVIE- 4,68 %
BOSNIE-HERZEGOVINE0,00 %
BOTSWANA- 5,11 %
BRESIL (autres villes)- 2,73 %
BRESIL (Brasilia)- 2,73 %
BRESIL (Rio de Janeiro)- 2,73 %
BRESIL (São Paulo)- 2,73 %
BRUNEI- 4,17 %
BULGARIE1,61 %
BURKINA FASO0,00 %
BURUNDI- 1,43 %
CAMBODGE- 5,52 %
CAMEROUN (autres villes)0,00 %
CAMEROUN (Douala, Garoua)0,00 %
CANADA (autres villes)- 2,25 %
CANADA (Ottawa, Moncton)- 2,25 %
CANADA (Toronto)- 2,25 %
CANADA (Vancouver)- 2,25 %
CANADA RP (Montréal DFRA)- 2,25 %
CAP-VERT0,00 %
CHILI- 4,91 %
CHINE (autres villes)- 6,09 %
CHINE (Canton)- 6,09 %
CHINE (Hong-Kong)- 5,74 %
CHINE (Pékin)- 6,09 %
CHINE (Shanghai)- 6,09 %
CHINE (Shenyang)- 6,09 %
CHINE (Wuhan)- 6,09 %
CHYPRE0,00 %
COLOMBIE- 5,79 %
COMORES- 0,15 %
CONGO0,38 %
CONGO RDC (autres villes)- 2,73 %
CONGO RDC (Kinshasa)- 2,73 %
COREE DU NORD0,00 %
COREE DU SUD- 2,75 %
COSTA RICA-4,99 %
COTE D'IVOIRE0,16 %
CROATIE0,00 %
CUBA0,89 %
DANEMARK0,38 %
DJIBOUTI- 5,04 %
DOMINIQUE- 5,43 %
EGYPTE- 3,52 %
EMIRATS ARABES UNIS (Abou Dabi)- 5,84 %
EMIRATS ARABES UNIS (autres villes)- 5,84 %
EQUATEUR- 5,79 %
ERYTHREE- 4,85 %
ESPAGNE0,31 %
ESTONIE1,43 %
ESWATINI- 4,68 %
ETATS-UNIS (Atlanta)- 5,12 %
ETATS-UNIS (autres villes)- 5,12 %
ETATS-UNIS (Boston)- 5,12 %
ETATS-UNIS (Chicago)- 5,12 %
ETATS-UNIS (Hawaï)- 5,12 %
ETATS-UNIS (Houston)- 5,12 %
ETATS-UNIS (Los Angeles, Vandenberg)- 5,12 %
ETATS-UNIS (Miami, F. Walt. B., Phil., Tampa)- 5,12 %
ETATS-UNIS (New York)- 5,12 %
ETATS-UNIS (Porto Rico)- 5,12 %
ETATS-UNIS (San Francisco)- 5,12 %
ETATS-UNIS (San Diego)- 5,12 %
ETATS-UNIS (Washington, Norfolk, Fort Eustis)- 5,12 %
ETATS-UNIS RP (New York - ONU)- 5,12 %
ETATS-UNIS RP (Washington - OEA)- 5,12 %
ETHIOPIE- 6,84 %
FIDJI- 4,19 %
FINLANDE0,00 %
GABON (autres villes)- 0,12 %
GABON (Libreville)- 0,12 %
GAMBIE- 5,04 %
GEORGIE- 3,30 %
GHANA10,00 %
GRECE0,00 %
GRENADE- 5,43 %
GUATEMALA- 5,49 %
GUINEE- 3,16 %
GUINEE EQUATORIALE0,35 %
GUINEE-BISSAO0,69 %
GUYANA- 6,14 %
HAITI- 0,50 %
HONDURAS- 6,52 %
HONGRIE1,65 %
INDE (autres villes)- 5,17 %
INDE (Bangalore)- 5,17 %
INDE (Bombay, Calcutta)- 5,17 %
INDE (New Delhi)- 5,17 %
INDONESIE- 6,17 %
IRAK (autres villes)0,00 %
IRAK (Erbil)0,00 %
IRAN1,60 %
IRLANDE0,57 %
ISLANDE0,44 %
ISRAEL- 3,76 %
ITALIE (autres villes)0,24 %
ITALIE (Bagnoli)0,24 %
ITALIE RP (Rome - DFRA)0,24 %
JAMAIQUE- 7,25 %
JAPON (autres villes)- 2,30 %
JAPON (Tokyo)- 2,30 %
JERUSALEM- 3,76 %
JORDANIE- 5,70 %
KAZAKHSTAN (Astana)- 6,37 %
KAZAKHSTAN (autres villes)- 6,37 %
KENYA- 3,63 %
KIRGHIZSTAN- 5,57 %
KOSOVO- 0,28 %
KOWEIT- 5,38 %
LAOS- 2,79 %
LESOTHO- 4,51 %
LETTONIE1,26 %
LIBAN- 4,96 %
LIBERIA- 4,74 %
LIBYE- 10,00 %
LITUANIE1,23 %
LUXEMBOURG0,81 %
MACAO- 5,74 %
MACEDOINE- 0,19 %
MADAGASCAR- 1,26 %
MALAISIE- 3,47 %
MALAWI- 0,24 %
MALDIVES- 5,68 %
MALI0,00 %
MALTE0,16 %
MAROC (Agadir)- 0,12 %
MAROC (autres villes)- 0,12 %
MAURICE- 4,80 %
MAURITANIE- 5,58 %
MEXIQUE (autres villes)- 0,89 %
MEXIQUE (Mexico)- 0,89 %
MOLDAVIE0,17 %
MONACO0,13 %
MONGOLIE- 5,02 %
MONTENEGRO0,00 %
MOZAMBIQUE- 3,64 %
NAMIBIE- 4,92 %
NEPAL- 4,60 %
NICARAGUA- 5,41 %
NIGER0,73 %
NIGERIA (Autres villes)- 1,07 %
NIGERIA (Lagos)- 1,07 %
NORVEGE (autres villes)0,29 %
NORVEGE (Stavanger)0,29 %
NOUVELLE-ZELANDE- 1,28 %
OMAN- 5,76 %
OUGANDA- 5,36 %
OUZBEKISTAN- 5,12 %
PAKISTAN (autres villes)- 5,51 %
PAKISTAN (Karachi)- 5,51 %
PANAMA- 6,00 %
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE- 6,87 %
PARAGUAY- 5,95 %
PAYS-BAS0,84 %
PEROU- 5,54 %
PHILIPPINES- 4,93 %
POLOGNE (autres villes)- 1,47 %
POLOGNE (Cracovie)- 1,47 %
PORTUGAL0,24 %
QATAR- 5,78 %
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE1,39 %
REPUBLIQUE DOMINICAINE- 3,01 %
REPUBLIQUE TCHEQUE0,36 %
ROUMANIE- 0,27 %
ROYAUME-UNI (autres villes)- 0,97 %
ROYAUME-UNI (Edimbourg)- 0,97 %
ROYAUME-UNI (Londres)- 0,97 %
ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène)0,00 %
ROYAUME-UNI RP (Londres - OMI)- 0,97 %
RUSSIE (autres villes)0,00 %
RUSSIE (Moscou)0,00 %
RUSSIE (Saint-Petersbourg)0,00 %
RWANDA- 6,73 %
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES- 5,43 %
SAINTE-LUCIE- 5,43 %
SAINT-SIEGE0,24 %
SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES- 5,43 %
SALVADOR- 5,91 %
SAMOA- 4,40 %
SAO TOME-ET-PRINCIPE- 0,12 %
SENEGAL0,00 %
SERBIE0,23 %
SEYCHELLES- 7,11 %
SIERRA LEONE- 4,08 %
SINGAPOUR- 2,98 %
SLOVAQUIE0,84 %
SLOVENIE0,17 %
SOMALIE0,00 %
SOUDAN0,00 %
SOUDAN DU SUD0,00 %
SRI LANKA- 4,86 %
SUEDE1,43 %
SUISSE (autres villes)- 0,38 %
SUISSE (Genève)- 0,38 %
SUISSE (Zurich)- 0,38 %
SUISSE RP (Genève - DSMT)- 0,38 %
SUISSE RP (Genève - ONU)- 0,38 %
SURINAME- 2,71 %
SYRIE0,00 %
TADJIKISTAN- 0,39 %
TAIPEI- 0,26 %
TANZANIE- 8,32 %
TCHAD1,84 %
THAILANDE- 4,54 %
TIMOR ORIENTAL- 6,17 %
TOGO0,00 %
TRINITE-ET-TOBAGO- 5,81 %
TUNISIE0,44 %
TURKMENISTAN- 5,46 %
TURQUIE (Ankara)- 2,73 %
TURQUIE (autres villes)- 2,73 %
TURQUIE (Izmir)- 2,73 %
UKRAINE- 2,76 %
URUGUAY- 2,74 %
VANUATU- 4,47 %
VENEZUELA0,00 %
VIETNAM- 6,67 %
YEMEN0,00 %
ZAMBIE0,99 %
ZIMBABWE- 3,50 %
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 3 octobre 2025 (NOR : EAEA2526749A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 1 er dudit arrêté, entrent en vigueur à compter du 1 er octobre 2025.

Fait le 9 septembre 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, A. Morois La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7 e sous-direction de la direction du budget, L. Pasquier de Franclieu

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