Article 1 LEGIARTI000052260882
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le11 septembre 2025
Publié le19 septembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORMENH2524051A
IdentifiantLEGITEXT000052260878
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000052260884
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000052260886
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 septembre 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de l'attractivité et de la politique des ressources humaines, adjoint au directeur général des ressources humaines, L. Crusson Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée, M. Icard
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 septembre 2025).