Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052260884
Texte parentLEGITEXT000052260878
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du 1° du A de la section « éducation physique et sportive » de l'annexe II du même arrêté, après le mot : « dissertation », les mots : « ou commentaire d'un document écrit » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 Divisions : Art. Annexe II
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