Article 9 LEGIARTI000052260928
A abrogé :
- Arrêté du 14 avril 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2025
Publié le19 septembre 2025
Articles1 article en vigueur
NORECOI2524653A
IdentifiantLEGITEXT000052260907
Le directeur général des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination du directeur général des entreprises - M. Courbe (Thomas) ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises,
Arrête :
Fait le 16 septembre 2025.
T. Courbe
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