Arrêté du 16 septembre 2025 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 20 septembre 2025 au 14 janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052260930

Texte parentLEGITEXT000052260907

Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 septembre 2025 (version du 20 septembre 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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