Arrêté du 16 septembre 2025 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 20 septembre 2025 au 14 janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052260918
Texte parentLEGITEXT000052260907
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 septembre 2025 (version du 20 septembre 2025)Légifrance →

1. Mme Bérengère Nicolas, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, Mme Géraldine Pouzoulet, attachée d'administration de l'Etat hors classe, et M. Sylvain Vasseur, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, Mme Marine Cheuvreux, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement, Mme Marie Haye et M. Julien Nesson, attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises, dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux.

2. Mme Bérengère Nicolas, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, Mme Géraldine Pouzoulet, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, et M. Louis-Marie Becmeur, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission, reçoivent délégation à l'effet de mettre en œuvre, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes opérations de gestion des crédits dans l'application informatique de l'Etat Chorus, dans la limite des crédits du titre II « Dépenses de personnel ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052260918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.