1. Mme Delphine Le Tacon, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique, et Mme Malika Bouzeboudja, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de réaliser, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux état de frais, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus-DT, et de signer les actes liés aux frais de fonctionnement relevant du programme 218 - dotation globale de fonctionnement (DGF).
Arrêté du 16 septembre 2025 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 20 septembre 2025 au 14 janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052260924
Texte parentLEGITEXT000052260907
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