Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
2. « ANNEXE I
3. Sous-directeur
4. Secrétaire général
5. Chef de projet
6. Chef d'un office central ou national
7. Directeur zonal
8. Auditeur
9. Chef de district
10. Directeur territorial et directeur territorial adjoint de la police nationale en Outre-Mer
11. Directeur zonal adjoint de la police nationale
12. Chef d'état-major zonal de la police nationale
13. Chef du département chargé de la stratégie de la synthèse et des soutiens de la police nationale au sein d'une direction zonale de la police nationale
14. Directeur interdépartemental de la police nationale
15. Directeur départemental de la police nationale
16. 1. Direction générale de la police nationale :
17. Adjoint au chef d'état-major au cabinet du DGPN
18. Chef de pôle à la DGPN
19. Adjoint au chef de pôle à la DGPN
20. Evaluateur, membre associé du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
21. Adjoint au chef du RAID-Chef adjoint du RAID
22. Coordonnateur zonal des antennes RAID du sud à Marseille
23. Chargé de mission auprès du conseiller police au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
24. Porte-parole de la police nationale
25. Préfigurateur de l'Unité Nationale ETIAS et chef du service national des enquêtes d'autorisation de voyage (SNEAV)
26. Médiateur interne de la police nationale auprès du DGPN
27. Chef du service national des enquêtes administratives de sécurité
28. Chef du détachement central interministériel d'intervention technique (DCI-IT)
29. Chef de la division de la préparation et de la planification, en charge de l'unité de coordination des grands évènements (UCGE) à l'état-major
30. Chef de la division de l'information et de la coordination opérationnelles (DICO), coordonnateur à l'état-major au cabinet du DGPN
31. Chef de la mission outre-mer
32. Commandant des réserves de la police nationale
33. Adjoint au commandant des réserves de la police nationale
34. Chef du service de transformation numérique de la police nationale
35. Adjoint au Conseiller missions de police au cabinet du directeur général de la police nationale
36. 2. Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale :
37. Adjoint à un sous-directeur
38. Chef de la mission cadres dirigeants
39. Adjoint au chef du service innovation et performance et chef du département du Temps de Travail
40. A la DRHFS pour servir en qualité d'adjoint au chef de service chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines (MGMRH)
41. A la DRHFSPN-DIVERS pour servir en qualité de conseiller auprès de la directrice de la direction des entreprises, et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA)
42. Chef du département des industries et des innovations de sécurité à la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA)
43. A la DRHFSPN-DIVERS pour servir en qualité de chargé d'inspection à l'inspection générale de l'administration (IGA)
44. Mis pour emploi opérationnel en qualité de coordinateur national adjoint pour la sécurité des jeux olympiques et paralympiques 2024 (CNSJ)
45. 3. Académie de police :
46. Adjoint à un sous-directeur à l'Académie de police
47. Chef d'état-major à l'Académie de police
48. Chef du pôle des formations
49. Directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de la police nationale pour la zone Paris-Ile de France
50. Directeur adjoint du centre de recherche
51. Directeur de l'école nationale de police d'Oissel, Nîmes
52. Directeur de l'école nationale de police scientifique
53. 4. Inspection générale de la police nationale :
54. Chef d'un cabinet
55. Adjoint à un sous-directeur
56. Adjoint au chef du cabinet de l'analyse de la déontologie et de la règle
57. Chef du département de l'amélioration de la maîtrise des activités et des risques-AMARIS-Chef du département de l'audit interne à la sous-direction de l'inspection, de l'évaluation et de l'audit interne
58. Adjoint au chef du département de l'amélioration de la maîtrise des activités et des risques-AMARIS
59. Chef d'unité des audits internes comptables et budgétaires à la sous-direction de l'inspection, de l'évaluation et de l'audit interne
60. Chef de la division nationale des enquêtes
61. Chef de la mission d'appui et de conseil
62. Chargé des inspections et évaluation à la sous-direction de l'inspection, de l'évaluation et de l'audit interne
63. Chef d'une délégation à l'IGPN
64. Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN, à Paris, Marseille
65. Adjoint au chef de la division nationale des enquêtes
66. 5. Direction nationale de la police judiciaire :
67. Adjoint à un sous-directeur à la DNPJ
68. Chef d'état-major à Nanterre
69. Préfigurateur chef de l'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée (UNALCO)
70. Chef de l'état-major de lutte contre la criminalité organisée (EMCO)
71. Chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT-Chef de la division maîtrise des risques-Chef de la division de la méthode-Chef de la division de la performance-Chef de la division de la simplification
72. Adjoint au chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT
73. Chef du dép @ rtement des technologies appliquées à l'investigation (D @ ta-i)
74. Chef et adjoint au chef du département de la coopération internationale opérationnelle
75. Chef de la brigade de recherche et d'intervention anti-terroriste à la SDAT
76. Adjoint au chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et chef de la brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière-Adjoint au chef de l'office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) et chef de la brigade de recherche et d'intervention nationale-Adjoint au chef de l'office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) et chef de la brigade nationale de répression du banditisme-Adjoint au chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF)-Adjoint au chef de l'office anti-cybercriminalité (OFAC)
77. Chef du service central de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL)
78. Chef et adjoint au chef du service central des courses et jeux
79. Chef du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO)
80. Chef du service interministériel d'assistance technique
81. Chef du pôle opérationnel à l'office anti-stupéfiants (OFAST)
82. Adjoint au chef du Comcyber-MI auprès de la DGGN
83. 6. Direction générale de la sécurité intérieure :
84. Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure
85. 7. Direction nationale de la sécurité publique :
86. Adjoint à un sous-directeur à la DNSP
87. Chef de l'état-major
88. Chef du département du numérique
89. Chef de la division nationale de la sécurisation dans les transports en commun-Chef de la division de l'efficience et des audits-Chef de la division de l'ordre public-Chef de la division de la sécurité du quotidien-Chef de la division de l'accueil numérique
90. Chef de l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun
91. Chef de la section des audits et de l'appui aux services
92. 8. Direction nationale du renseignement territorial :
93. Adjoint à un sous-directeur à la DNRT
94. Chef d'état-major
95. Adjoint « police » placé auprès du sous-directeur chargé de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle de la direction des opérations et de l'emploi de la DGGN
96. 9. Direction nationale de la police aux frontières :
97. Adjoint à un sous-directeur à la DNPAF
98. Chef d'état-major
99. Chef du département du numérique-
100. Chef de la division du soutien opérationnel à la SDSPT-Chef de la division des audits et du contrôle interne-Chef de la division nationale de l'éloignement-Chef de la division nationale de la lutte contre la fraude documentaire et à l'identité à la SDREP-Chef de la division nationale du contrôle des transports internationaux-Chef de la division des frontières Schengen et outre-mer
101. Chef adjoint de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM)
102. Chef du groupement aérien et maritime de la police nationale (GAM)
103. Directeur adjoint de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur adjoint de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle-Le Bourget
104. Directeur et directeur adjoint de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
105. Chef de l'état-major de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens et chef de l'état-major de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle-Le Bourget
106. Chef de la division du contrôle transfrontière de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle-Le Bourget
107. 10. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :
108. Chef de la délégation des compagnies républicaines de sécurité de l'agglomération parisienne
109. Directeur zonal adjoint des CRS à Marseille, Vélizy
110. 11. Direction de la coopération internationale de sécurité :
111. Chef d'état-major
112. Chef d'état-major adjoint et chef de la division des opérations
113. Sous-directeur adjoint
114. Chef du département du contrôle interne et du pilotage
115. Chef de la division de la coopération bilatérale-Chef de la division Union Européenne-Chef de la division des projets et des financements européens
116. Attaché de sécurité intérieure en Allemagne-Algérie-Burkina-Faso-Chine-Colombie-Croatie-Egypte-Espagne-Etats-Unis-Grande-Bretagne-Grèce-Haïti-Inde-Irak-Liban-Mali-Maroc-Russie-Sénégal-Singapour-Turquie
117. Attaché à la représentation permanente de la France auprès de l'Union Européenne
118. Chef du bureau de liaison français à Europol à LA HAYE (Pays-Bas)
119. 12. Préfecture de police :
120. Chef d'état-major à la préfecture de police
121. PP Direction de l'ordre public et de la circulation :
122. Adjoint à un sous-directeur à la PP/ DOPC
123. Adjoint à un chef d'état-major à la PP/ DOPC
124. Chef de la division de sécurisation et de protection des institutions-Chef de la division des gardes et des escortes-Chef de la division d'information et d'intervention
125. Chef du service d'ordre public de nuit à la PP/ DOPC
126. PP Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :
127. Adjoint à un sous-directeur à la PP/ DSPAP
128. Chef d'état-major adjoint
129. Chef du département des missions et des stratégies à l'état-major DSPAP-Chef du département de contrôle des flux migratoires (DCFM) à la SDLII-Chef du département de lutte contre la criminalité organisée liée à l'immigration irrégulière à la SDLII
130. Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité
131. Chef de la sûreté régionale des transports de la brigade des réseaux franciliens
132. Chef de la brigade des réseaux ferrés
133. Chef de la sûreté territoriale à la PP/ DSPAP
134. Chef d'un service de nuit à la PP/ DSPAP
135. Chef adjoint du service de nuit d'agglomération à Paris
136. Commissaire central à la DSPAP
137. Commissaire central adjoint « Paris centre », 18 e , 19 e , 20 e
138. Chef de circonscription, Gennevilliers, Colombes, La Courneuve, Villepinte, Champigny-sur-Marne, Ivry-sur-Seine
139. Chef des services de l'officier du ministère public
140. PP Direction de la police judiciaire :
141. Adjoint au sous-directeur chargé du soutien à l'investigation, chef du service de la gestion opérationnelle
142. Chef d'un district de police judiciaire
143. Chef de brigade à la PP/ PJ
144. Adjoint au chef de la brigade criminelle, de la brigade des stupéfiants, de la brigade de répression du banditisme, de la brigade de recherche et d'intervention, préfigurateur adjoint au chef de la brigade financière anti-corruption à la PP/ PJ
145. Chef d'un service régional à la PP/ PJ
146. Chef d'un service départemental de police judiciaire
147. Adjoint au chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis
148. Préfigurateur chef de l'Unité d'Analyse et de lutte contre la Criminalité Organisée (UnALCO-PP)
149. Préfigurateur chef du département de l'audit et de la performance (DAP)
150. PP divers :
151. Adjoint au sous-directeur de la formation à la direction des ressources humaines
152. Chef du service de la communication
153. Chef du service opérationnel de prévention situationnelle
154. Conseiller technique adjoint chargé des affaires de police
155. Directeur de Cabinet auprès du préfet délégué à l'immigration
156. PP Direction du renseignement :
157. Les postes de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure
158. 13. Ecole nationale supérieure de la police :
159. Directeur adjoint de l'ENSP
160. Adjoint à un directeur des formations
161. Chef de département à l'ENSP
162. Adjoint à un chef de département à l'ENSP
163. Chef de division, chargé de formation
164. 14. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure :
165. Sous-directeur adjoint à l'ANFSI
166. Coordonnateur des projets numériques de la police nationale auprès du directeur adjoint de l'ANFSI
167. 15. Service de la protection :
168. Adjoint à un sous-directeur au SDLP
169. Chef d'état-major au SDLP
170. 16. Service national de police scientifique :
171. Chef d'état-major au SNPS
172. Adjoint au sous-directeur de la criminalistique-Adjoint au sous-directeur de la stratégie, de l'innovation et du pilotage
173. 17. Cossen :
174. Chef d'un département au COSSEN
175. 18. Zone Nord :
176. Chef adjoint du service zonal de la police aux frontières, chef de pôle coordonnateur frontières immigration irrégulière
177. Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Nord-Oise-Pas-de-Calais-Somme
178. Chef d'état-major DIPN du Nord-Pas-de-Calais
179. Chef du service départemental de nuit à l'état-major du Nord
180. Chef du service interdépartemental de la police judiciaire du Nord-Pas-de-Calais-Oise
181. Chef adjoint du service interdépartemental de la police judiciaire du Nord
182. Chef de la division de la criminalité organisée et spécialisée du Nord (DCOS)
183. Chef du service départemental de sécurité publique du Nord
184. Chef du service interdépartemental de la police aux frontières du Nord-Pas-de-Calais
185. Chef du service départemental du renseignement territorial du Nord-Pas-de-Calais
186. Chef de la division de Roubaix CPN Lille Agglomérations-Chef de la division de Tourcoing CPN Lille agglomération
187. Chef de la circonscription de police nationale de Lille-Agglo, chef de la division de Lille-Maubeuge agglomération-Valenciennes agglomération-Béthune-Dunkerque agglomération-Douai agglomération-Boulogne-sur-Mer-Lens agglomération-Calais
188. 19. Zone Ouest :
189. Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Manche-Calvados-Finistère-Ille-et-Vilaine-Indre-et-Loire-Loire-Atlantique-Loiret-Maine et Loire-Seine Maritime
190. Directeur départemental adjoint de la police nationale du Morbihan
191. Chef d'état-major départemental de la DIPN de la Seine Maritime
192. Chef du service interdépartemental de la police judiciaire de la Seine-Maritime-Maine et Loire-Loiret-Loire-Atlantique-Ille-et-Vilaine
193. Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO) de la Seine Maritime-Loiret-Loire-Atlantique
194. Chef du service départemental de sécurité publique d'Ille-et-Vilaine-Loire-Atlantique-Seine-Maritime
195. Chef du service départemental du renseignement territorial du Calvados-Ille-et-Vilaine-Loire-Atlantique-Loiret-Seine-Maritime
196. Chef de la circonscription de police nationale de St Nazaire-Rouen-Le Havre
197. Chef du service local de police judiciaire de la circonscription de police nationale de Rouen
198. 20. Zone Sud-Ouest :
199. Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Gironde-Pyrénées-Atlantiques-Haute-Vienne
200. Chef d'état-major départemental de la DIPN de Gironde
201. Chef du service interdépartemental de la police judiciaire de la Gironde-Pyrénées-Atlantiques-Haute-Vienne
202. Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO) de la Gironde
203. Chef de la division de la criminalité territoriale (DCT) à Bordeaux
204. Chef de la division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS) à Bordeaux
205. Chef du service départemental du renseignement territorial de la Gironde
206. Chef du service interdépartemental de la police aux frontières de la Gironde-Pyrénées-Atlantiques
207. Chef de la circonscription de police nationale de Bordeaux
208. Chef de la division Centre de la circonscription de police nationale de Bordeaux
209. 21. Zone Sud :
210. Chef adjoint du service zonal de police judiciaire-chef pilotage opérationnel
211. Coordonnateur zonal frontières immigration irrégulière
212. Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Alpes-Maritimes-Bouches du Rhône-Corse du Sud-Gard-Haute Garonne-Hérault-Var
213. Chef d'état-major départemental de la DIPN des Alpes-Maritimes-Bouches du Rhône-Haute-Garonne
214. Chef du service départemental de nuit à l'état-major de la DIPN des Bouches du Rhône
215. Chef du service interdépartemental de la police judiciaire des Alpes-Maritimes-Bouches du Rhône-Haute-Garonne-Hérault
216. Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO) des Alpes-Maritimes-Bouches du Rhône-Haute-Garonne-Hérault
217. Chef de la division de la criminalité territoriale (DCT) à Marseille
218. Chef de la division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS) à Marseille
219. Chef de l'antenne OFAST à Marseille
220. Chef du service départemental de sécurité publique des Alpes Maritimes-Bouches du Rhône-Haute-Garonne-Hérault
221. Chef du service départemental du renseignement territorial des Alpes-Maritimes-Bouches du Rhône-Haute-Garonne-Hérault
222. Chef du service interdépartemental de la police aux frontières des Bouches du Rhône-Haute-Garonne-Hérault-Pyrénées Orientales
223. Chef et adjoint au chef du service départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
224. Chef de la circonscription de police nationale de Cannes-Marseille-Ajaccio-Toulouse-Béziers
225. Chefs des divisions Centre-Nord-Sud de la circonscription de police nationale de Marseille
226. Chef de la division de la rive Droite de la circonscription de police nationale de Toulouse
227. Chef du service local de police judiciaire de la circonscription de police nationale de Nice
228. 22. Zone Sud-Est :
229. Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Haute-Savoie-Puy-de-Dôme-Isère-Rhône-Loire
230. Chef d'état-major départemental de la DIPN du Rhône
231. Chef du service départemental de nuit à l'état-major de la DIPN du Rhône
232. Chef du service interdépartemental de la police judiciaire du Puy-de-Dôme-Isère-Rhône
233. Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO) du Rhône-Isère
234. Chef de la division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS) à Lyon
235. Chef du service départemental de sécurité publique du Rhône
236. Chef du service départemental du renseignement territorial du Rhône-Isère-Puy-de-Dôme
237. Chef du service interdépartemental de la police aux frontières du Rhône
238. Chef de la circonscription de police nationale de Lyon
239. Chefs des divisions Centre-Ouest-Est de la circonscription de police nationale de Lyon
240. 23. Zone Est :
241. Chef du pôle évaluation prospective à l'état-major zonal de la police nationale Est
242. Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Côte-d'Or-Doubs-Marne-Meurthe-et-Moselle-Moselle-Bas-Rhin-Haut-Rhin
243. Chef du service interdépartemental de la police judiciaire de la Côte-d'Or-Meurthe-et-Moselle-Moselle-Bas-Rhin-Haut-Rhin
244. Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO) de la Côte-d'Or-Bas-Rhin
245. Chef du service départemental de sécurité publique du Bas-Rhin
246. Chef du service départemental du renseignement territorial de la Côte-d'Or-Moselle-Bas-Rhin
247. Chef du service interdépartemental de la police aux frontières du Bas-Rhin
248. 24. Ile-de-France-Grande couronne :
249. Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Seine-et-Marne-Yvelines-Essonne-Val-d'Oise
250. Chef d'état-major départemental de la DIPN de la Seine-et-Marne-Yvelines-Essonne-Val-d'Oise
251. Chef du service interdépartemental de la police judiciaire des Yvelines
252. Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO) des Yvelines
253. Chef de la division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS) à Versailles
254. Chef du service départemental du renseignement territorial de la Seine-et-Marne-Yvelines-Essonne-Val-d'Oise
255. Chef d'un service interdépartemental de la police judiciaire
256. Chef de la circonscription de police nationale d'Argenteuil-Cergy-Pontoise-Conflans-Sainte-Honorine-Elancourt-Ermont-Evry-Courcouronnes-Juvisy-sur-Orge-Mantes-la-Jolie-Meaux-Melun Val-de-Seine-Val-d'Yerres Val-de-Seine-Noisiel-Massy-Palaiseau-Saint-Germain-en-Laye-Sarcelles-Sartrouville-Ste-Geneviève-des-Bois-Versailles
257. 25. Directions territoriales de la police nationale en outre-mer :
258. Chef du service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte
259. Chef du service territorial de la police judiciaire de la direction territoriale de la police nationale de la Martinique
260. Chef du service territorial de la police aux frontières de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte
261. 26. Divers :
262. Sous-directeur adjoint de la logistique et de l'approvisionnement, chef de la mission relation clients/ fournisseurs au SAILMI
263. Chef de la mission sécurité et défense au Service du Haut-Fonctionnaire de Défense du secrétariat général du ministère de l'intérieur
264. Coordonnateur au sein de la communauté du renseignement
265. Porte-parole du ministère de l'intérieur, délégué adjoint à l'information et à la communication
266. Conseiller police nationale à la Direction Générale des Outre-Mer
267. Conseiller auprès du préfet de police à Marseille
268. Directeur d'un cabinet d'un préfet délégué pour la sécurité et la défense
269. Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur
270. 27. Mis à disposition-Détachement :
271. Contrôleur auprès du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL)
272. Conseiller auprès du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
273. Mis à disposition auprès de la délégation interministérielle aux jeux olympiques et paralympiques
274. Conseiller police au cabinet du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
275. Organisation des Nations unies : postes de niveaux P5 et P4
276. OIPC-Interpol : directeur
277. Administration centrale de l'Union Européenne (commission européenne, conseil européen, service européen pour l'action extérieure, agences européennes (Europol, Eurojust, Frontex, Cepol …) : chef de division-expert national détaché-analyste-chef de bureau
278. Délégations, missions civiles, agences opérationnelles de l'Union Européenne : chef de mission adjoint-chef d'état-major-chef des opérations-chef d'un bureau national-chef de pilier-chef d'unité-évaluateur opérationnel-conseiller d'un directeur national-expert national détaché, conseiller sécurité intérieure dans une délégation de l'Union Européenne
279. Responsable d'un service ou d'une mission « sécurité » ou conseiller d'un ministre ou d'un directeur général d'administration centrale ou d'un directeur à compétence nationale, d'un établissement public administratif, d'un établissement public industriel et commercial, d'une entreprise publique ou d'une entreprise ou d'un organisme privé d'intérêt général.
280. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 octobre 2016
Divisions : Art. Annexe I