Article 1 LEGIARTI000052263943
A modifié :
- Arrêté du 28 octobre 2016
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le17 septembre 2025
Publié le20 septembre 2025
Articles4 articles en vigueur
NORINTC2523523A
IdentifiantLEGITEXT000052263938
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souverainenté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale, notamment son article 14-1 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 modifié fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000052263945
A modifié :
- Arrêté du 28 octobre 2016
Divisions : Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000052263947
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des avancements réalisés au titre de l'année 2025.
Article 4 LEGIARTI000052263949
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Aubert Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. Melmoux-Eude La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la 5 e sous-direction du budget, S. Doumeix
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 septembre 2025).