Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
2. « ANNEXE II
3. Au titre de l'historique des directions et services suivants :
4. Directeur central adjoint ou directeur adjoint (précédemment intitulé adjoint au chef du service central)
5. Sous-directeur
6. Secrétaire général
7. Chef de projet
8. Chef d'un office central ou national
9. Directeur zonal
10. Auditeur
11. Chef de district
12. Préfigurateur d'une fonction listée en annexe I
13. 1. Direction générale de la police nationale :
14. Conseiller : conseiller, chef du pôle ordre public, défense et renseignement ; conseiller, chef du pôle prévention, judiciaire, partenariats ; conseiller, chef du pôle ressources humaines ; conseiller, chef du pôle technologies et prospectives
15. Adjoint au chef de l'U. C. L. A. T.
16. Conseiller, chef du pôle prévention-coopérations de sécurité
17. Adjoint au chef de l'UCLAT chargé de la lutte contre la radicalisation et des mesures de police administrative
18. Directeur territorial de la police nationale
19. Adjoint au chef d'état-major au cabinet du DGPN
20. Chef de l'unité de coordination des grands événements (UCGE)
21. 2. Direction des ressources et des compétences de la police nationale :
22. Directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police
23. Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale : Bordeaux
24. A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de chef de la division projets de la mission de la gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication
25. A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'adjoint au délégué aux coopérations de sécurité du ministère de l'intérieur, chargé des professions exposées à la malveillance
26. A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de référent police nationale à la mission modernisation et simplification de l'action publique
27. Adjoint au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, chef de la division du management
28. A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'adjoint au délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité
29. A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de chargé d'inspection à l'inspection générale de l'administration (IGA)
30. Mis pour emploi opérationnel en qualité de coordonnateur national adjoint pour la sécurité des jeux olympiques et paralympiques 2024
31. 3. Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale :
32. Chef du pôle pilotage des formations
33. Directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de la police nationale Sud (DZRFPN) à Nîmes ; Paris
34. Adjoint à un sous-directeur à la DCRFPN
35. Chef d'état-major à la DCRFPN
36. Chef du pôle anticipation-analyse-conseil
37. Directeur de l'école nationale de police d'Oissel, Nîmes
38. 4. Inspection générale de la police nationale :
39. Adjoint au chef du cabinet central d'enquêtes chargé des enquêtes, responsable d'enquêtes au cabinet central de discipline-Adjoint au chef du cabinet de l'amélioration de la maîtrise de l'activité et des risques AMARIS-Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, chef du département de l'audit interne et de l'expertise
40. Chef de la mission de soutien et de conseil
41. 5. Direction nationale de la police judiciaire (précédemment intitulée direction centrale de la police judiciaire) :
42. Coordonnateur auprès du directeur national adjoint de la police judiciaire en charge des opérations
43. Chef de la division des ressources
44. Chef d'office central : Office central pour la répression du banditisme
45. Chef de division : division antiterroriste
46. Directeur du service régional : Ajaccio, Versailles
47. Directeur adjoint du service régional : Ajaccio, Versailles
48. Chef de la division de la logistique opérationnelle-adjoint au sous-directeur des affaires criminelles
49. Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
50. Directeur ou directeur adjoint interrégional de police judiciaire-directeur régional ou directeur régional adjoint de police judiciaire
51. Directeur adjoint d'un service régional de police judiciaire à Montpellier, Rouen
52. Chef d'état-major à la SDLCO à Nanterre
53. Officier de liaison avec l'EMOPT à l'état-major
54. Adjoint à un sous-directeur à la DCPJ
55. Chef d'état-major à Paris-Chef d'état-major de la DZPJ à Marseille
56. Adjoint au chef d'état-major en charge du stratégique
57. Chef du service interministériel d'assistance technique
58. Adjoint au chef du dép @ rtement des technologies appliquées à l'investigation (D @ ta-i)
59. Chef du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO)
60. Chef de la division de la gestion du personnel-Chef de la division nationale de recherche et de surveillance à la SDAT-Chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT-Chef de la division criminelle à Marseille, Lille, Lyon et Versailles-Chef de la division des stupéfiants et du proxénétisme de la DZPJ de Marseille
61. Chef du pôle opérationnel à l'office anti-stupéfiant
62. Adjoint au chef de la division des relations internationales-Adjoint au chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT
63. Adjoint au chef du service central des courses et jeux
64. Chef de la section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL)
65. Adjoint au chef O. C. L. C. O. et chef de la brigade de recherche et d'intervention nationale-Adjoint au chef O. C. L. C. O. et chef de la brigade nationale de répression du banditisme-Adjoint au chef O. C. R. G. D. F.-Adjoint au chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et chef de la brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière
66. Directeur zonal ou directeur zonal adjoint de la police judiciaire
67. Directeur territorial de la police judiciaire
68. Directeur territorial adjoint de la police judiciaire à Ajaccio, Toulouse, Dijon, Montpellier, Rouen, Orléans
69. Chef de la section criminelle et adjoint au chef du service de la police judiciaire de Nice
70. 6. Direction générale de la sécurité intérieure :
71. Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure
72. 7. Direction centrale de la sécurité publique :
73. Adjoint au sous-directeur (précédemment intitulé « chef de bureau »)
74. Adjoint au préfigurateur du service central du renseignement territorial
75. Chef de division : Chef de la division de l'évaluation et de la maitrise des risques Chef de la division du management des services-Chef de la division des ressources humaines-Chef de la division de l'analyse et des études-Chef de la division de l'information économique et sociale au SCRT-Chef de la division de la documentation et de la veille technique au SCRT-Chef de la division des unités territoriales et de l'ordre public-Chef de la division Rive Droite à Toulouse-Chef de la division centre à Bordeaux-Chef des divisions de Lille, Roubaix, Tourcoing à Lille-Chef des divisions Centre, Nord, Sud à Marseille-Préfigurateur chef des divisions Centre, Ouest, Est à Lyon-Chef de la division de Lille
76. Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires au SCRT
77. Chef de district et commissaire central (précédemment intitulé chef de circonscription) : Conflans-Sainte-Honorine
78. Commissaire central : Lyon
79. Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Toulouse
80. Directeur régional des renseignements généraux : Nantes
81. Chef de la sûreté départementale : Haute-Garonne
82. Directeur départemental adjoint de la sécurité publique de La Réunion
83. Chef de pôle à la DCSP
84. Chef du département des dérives urbaines, du repli identitaire et de prévention de la radicalisation et du terrorisme-Chef du département de la lutte contre les subversions et de la prévention des dérives sociétales violentes
85. Chef d'état-major
86. Adjoint « police » placé auprès du sous-directeur chargé de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle de la direction des opérations et de l'emploi de la DGGN
87. Chef de l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun
88. Directeur départemental de la sécurité publique y compris en outre-mer
89. Directeur départemental adjoint de la sécurité publique : Calvados-Finistère-Gard-Hérault-Ille-et-Vilaine-Loire-Loiret-Manche-Marne-Morbihan-Meurthe-et-Moselle-Moselle-Oise-Pas-de-Calais-Puy-de-Dôme-Haut-Rhin-Seine-Maritime-Yvelines-Var-Val-d'Oise
90. Chef de circonscription à Ermont
91. Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Montpellier-Nantes-Strasbourg
92. Chef de la sûreté départementale Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gironde, Loire-Atlantique, Nord, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime
93. Chef d'un service départemental du renseignement territorial des Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Côte-d'Or, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Loiret, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise
94. Chef du service d'ordre public et de soutien Marseille, Toulouse, Lyon
95. Chef du service de nuit à Lille, Lyon, Marseille
96. Commissaire central de Cannes, Béziers, Douai, Maubeuge, Valenciennes, Calais, Lens, Melun-Val de Seine, Mantes-la-Jolie, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Conflans Sainte Honorine, Sartrouville, Juvisy-sur-Orge, Massy à Palaiseau, Evry, Montgeron, Sainte-Geneviève-des-Bois, Sarcelles
97. 8. Direction centrale de la police aux frontières :
98. Directeur départemental : Calais
99. Préfigurateur de la division nationale de la lutte contre la fraude documentaire
100. Directeur départemental de la Guyane
101. Directeur de la PAF de Mayotte
102. Chef de la division des ressources humaines
103. Chef de la division immigration de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget
104. Chef d'état-major de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget
105. Chef de l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun
106. Adjoint à un sous-directeur à la DCPAF
107. Chef d'état-major adjoint à la DCPAF
108. Chef du pôle central de l'éloignement
109. Chef du département Stratégie Audit et risques
110. Adjoint au chef du département Stratégie Audit et Risques
111. Chef de la division des frontières et de la sûreté-Chef de la division du contrôle transfrontière de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget
112. Chef adjoint de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM)
113. Directeur ou directeur adjoint de la police aux frontières d'un aéroport
114. Chef de l'état-major de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens et chef de l'état-major de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle-Le Bourget
115. Chef du service national de police ferroviaire
116. Directeur zonal adjoint de la police aux frontières
117. Directeur départemental de la police aux frontières à Nice
118. Directeur interdépartemental de la police aux frontières
119. 9. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :
120. Chef d'état-major
121. 10. Direction de la coopération internationale de sécurité (précédemment intitulée direction de la coopération internationale) :
122. Adjoint à un sous-directeur à la DCI
123. Chef de la division des projets et des financements multilatéraux et des partenariats-Chef de la division Europe-Chef de la division synthèses, audits et prospectives-Chef de la division Union Européenne, organisation internationales et réseaux
124. Chef du centre de veille opérationnelle
125. Chef de la cellule régionale d'assistance à la sûreté de l'aviation civile (CRASAC)
126. Attaché de sécurité intérieure en Allemagne-Algérie-Burkina-Faso-Chine-Colombie-Croatie-Egypte-Espagne-Etats-Unis-Grande-Bretagne-Grèce-Haïti-Inde-Irak-Liban-Mali-Maroc-Niger-Russie-Sénégal-Singapour-Turquie
127. Attaché à la représentation permanente de la France auprès de l'Union Européenne
128. Chef du bureau de liaison français à Europol à LA HAYE (Pays-Bas)
129. 11. Préfecture de police : Préfecture de police-direction de l'ordre public et de la circulation :
130. Adjoint au chef d'état-major
131. Chef de la division des unités opérationnelles d'ordre public (DUOOP)
132. Préfecture de police-direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :
133. Adjoint au sous-directeur de la police d'investigation territoriale
134. Chef de circonscription Choisy-le-Roi
135. Préfigurateur chef du département des missions et des stratégies à l'état-major DSPAP
136. Adjoint au chef de la brigade des réseaux franciliens de la SDRPT
137. Préfecture de police-direction du renseignement (précédemment intitulée « direction des renseignements généraux ») :
138. Les postes de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure
139. Préfecture de police-direction opérationnelle des services techniques et logistiques (précédemment intitulée direction de la logistique :
140. Adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel et chef du service du soutien opérationnel spécialisé
141. Préfecture de police-divers :
142. Chef du service d'information-sécurité
143. 12. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure :
144. Adjoint à un sous-directeur au STSISI
145. 13. Service national de police scientifique (précédemment intitulé service central de la police technique et scientifique) :
146. Chef de pôle au SCPTS
147. 14. Zone Sud-Ouest :
148. Directeur zonal adjoint de la police nationale Sud-Ouest, chef du service zonal du recrutement et de la formation continue
149. 15. Mis à disposition-divers et détachement :
150. Directeur de la sûreté publique auprès du gouvernement de la Principauté de Monaco
151. Mis à disposition des services du Premier ministre, en qualité de chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi auprès de la présidente de la MILDECA
152. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 octobre 2016
Divisions : Art. Annexe II