Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052264276
Texte parentLEGITEXT000052264270
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « à caractère opérationnel ou d'entraînement au combat » sont remplacés par les mots : « de défense nationale et de sécurité intérieure » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « du ministère de la défense, qui sont fixées par arrêté interministériel » sont remplacés par les mots : « relevant du ministère de la défense dont la liste est fixée par arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 : art. 1
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