Article 1 LEGIARTI000052264274
1. L'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le17 septembre 2025
Publié le21 septembre 2025
Articles10 articles en vigueur
NORARMH2526032A
IdentifiantLEGITEXT000052264270
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052264276
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000052264278
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000052264280
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000052264282
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000052264284
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000052264286
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000052264288
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 : art. 9
Article 9 LEGIARTI000052264290
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 : art. 10
Article 10 LEGIARTI000052264292
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, O. Bouchery
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 septembre 2025).