Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052264286
Texte parentLEGITEXT000052264270
Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « le contrôle général des armées » sont remplacés par les mots : « par des agents relevant du contrôle général des armées » ;
3. 2° Après les mots : « des conditions et », est inséré le mot : « selon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 : art. 8
Aller plus loin
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