Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052264280
Texte parentLEGITEXT000052264270
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article 4 est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense » sont remplacés par les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense » ;
3. 2° Les mots : « techniques nécessaires à l'exploitation pétrolière » sont remplacés par les mots : « pétrolières spécifiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 : art. 4
Aller plus loin
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