Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052264288
Texte parentLEGITEXT000052264270
Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Après les mots : « et des directeurs », sont insérés les mots : « et chefs de service » ;
4. b) A la fin, sont ajoutés les mots : « ou du secrétaire général pour l'administration » ;
5. 2° Au second alinéa, les mots : « une instruction ministérielle prise par la direction des ressources humaines du ministère de la défense après avis du contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées. » sont remplacés par les mots : « les instructions appelées par l'article 7 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 : art. 9
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