Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052264282
Texte parentLEGITEXT000052264270
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase de l'article 5, les mots : « équipements qui se rapportent à l'exploitation pétrolière » sont remplacés par les mots : « installations pétrolières spécifiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 : art. 5
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