Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « contrôle général des armées » sont remplacés par les mots : « groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées » ;
4. b) La première occurrence des mots : « inspection du travail dans les armées » est remplacée par les mots : « de la direction des territoires de l'immobilier et de l'environnements » ;
5. c) La troisième occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : «, » ;
6. d) Après les mots : « et des directeurs », sont insérés les mots : « et chefs de service » ;
7. e) Après les mots : « major des armées », sont insérés les mots : « ou du secrétaire général pour l'administration » ;
8. f) Les mots : « après avis du contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées » sont supprimés ;
9. 2° Au second alinéa :
10. a) A la première phrase :
11. -la seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : «, » ;
12. -après les mots : « et les directeurs », sont insérés les mots : « et chefs de service » ;
13. -à la fin, sont ajoutés les mots : « ou du secrétaire général pour l'administration » ;
14. b) A la seconde phrase, les mots : « contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées » sont remplacés par les mots : « groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 : art. 10