RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE 200
IdentifiantLEGIARTI000052265644
Texte parentLEGITEXT000052265662
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 août 2015 (version du 21 septembre 2025)Légifrance →
1. Tout candidat à un diplôme de capitaine 200 doit :
2. 1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;
3. 2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 ; et
4. 3° Etre titulaire des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés au 2° de l'article 4.
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